Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : avril 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme SpinLead, un service SaaS permettant aux restaurateurs de créer des jeux de roue gamifiés pour collecter des avis Google et des leads clients.

2. Acceptation des CGU

L'utilisation du service SpinLead implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

3. Accès au service

SpinLead est accessible selon deux formules :

• Essai gratuit — Gratuit, limité à 5 leads/mois, avec watermark SpinLead.
• SpinLead Pro — 99 € HT (paiement unique), accès à vie, leads illimités, roues illimitées, export CSV, QR Code, sans watermark.

Les tarifs sont susceptibles d'évoluer. Tout changement sera notifié par email avec un préavis de 30 jours. Les tarifs modifiés ne s'appliquent pas aux achats déjà effectués.

4. Création de compte

Pour utiliser SpinLead, l'utilisateur doit créer un compte avec une adresse email valide et un mot de passe. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les actions effectuées depuis son compte.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le service conformément aux lois en vigueur, notamment le RGPD.
• Informer ses clients de la collecte de leurs données personnelles (email, téléphone).
• Ne pas utiliser SpinLead à des fins illicites, frauduleuses ou préjudiciables.
• Ne pas tenter de contourner les limitations techniques ou tarifaires du service.

6. Responsabilité des données collectées

L'utilisateur (le restaurateur) est responsable du traitement des données personnelles collectées via sa roue publique (emails et téléphones de ses clients). Il doit s'assurer d'obtenir le consentement approprié et de respecter les droits des personnes concernées (accès, rectification, suppression).

SpinLead agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD pour ces données.

7. Facturation et remboursement

L'achat de SpinLead Pro est un paiement unique effectué via Stripe. L'accès est accordé à vie dès confirmation du paiement. L'utilisateur bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date d'achat, pendant lequel un remboursement intégral peut être demandé par email à contact@spinlead.io.

8. Suspension et résiliation par SpinLead

SpinLead se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, d'impayé ou d'utilisation abusive du service, sans préavis ni remboursement.

9. Disponibilité du service

SpinLead s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du service, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des interruptions pour maintenance ou en cas de force majeure peuvent survenir.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la plateforme SpinLead (code, design, marque) restent la propriété exclusive de l'éditeur. L'utilisateur bénéficie d'un droit d'usage non exclusif et non transférable dans le cadre de son accès au service.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question relative aux CGU : contact@spinlead.io